Zonages définis dans les secteurs de voiries affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Simple
- Alternate title
-
N_ZONE_VOIRIE_CSITT_080
- Date (Revision)
- 2010-07-06
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2010-07-06
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / f1db2058-ac4b-4d9c-9dd9-84fa9849bcd5
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Nuisance/Bruit
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- Keywords
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données ouvertes
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- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Use limitation
-
- Conditions concernant le public :
Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives au bruit aérien étant concernées par l'annexe III.11 (Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration) de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.Conditions concernant le publicCes données sont réutilisables sans restrictions par le public.Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
-
département de la Somme, Département de la Somme
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
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Accès aux métadonnées
- OnLine resource
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https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9d043aef-eb75-4944-95fd-7d9076298484 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CARTE_STRAT_BRUIT_AERO_S Standard de données COVADIS : Zonages définis dans les cartes stratégiques de bruit autour d'un aérodrome
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
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Accès aux données
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URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
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URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-06-29
- Statement
-
Les secteurs de voirie affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-9d043aef-eb75-4944-95fd-7d9076298484 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-12-21T10:11:16.662+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact