fr-120066022-jdd-9bf82799-7dd5-4f72-b4b3-d9531b6adb0d fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-b21190ca-f1de-4ee1-be45-a2e026bee602 dataset jeu de données DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. pointOfContact 2024-08-02T16:28:34.573+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Périmètre des communes vosgiennes soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne pour le département des Vosges N_MONTAGNE_ZSUP_088 2022-02-08 revision 2020-09-17 publication 2020-09-17 creation 4 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/390e72e7-e1e4-4d82-bdb9-ab2bc30c56d6 Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le CEREMA a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette couche cartographique basée sur Admin Express® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu'ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc...). Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu'il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées. onGoing DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) 0329691212 0329691312 22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX 88026 FRANCE ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2 Le service est accessible au public du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi) ou sur rendez-vous. owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr owner asNeeded Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 50000 fre utf8 planningCadastre VOSGES, Département des VOSGES 7.19828701 5.39383221 47.81304932 48.51358795 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9bf82799-7dd5-4f72-b4b3-d9531b6adb0d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9bf82799-7dd5-4f72-b4b3-d9531b6adb0d WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_MONTAGNE_ZSUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=390e72e7-e1e4-4d82-bdb9-ab2bc30c56d6&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=390e72e7-e1e4-4d82-bdb9-ab2bc30c56d6&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_MONTAGNE_ZSUP 2013-01-01 publication Agrégation de la liste des communes concernées N_MONTAGNE_ZSUP 2013-01-01 publication N_MONTAGNE_ZSUP