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Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Moyenne Vilaine - Ille et Vilaine (35)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Simple

Alternate title

N_ZONE_ALEA_PPRN_20000002_S_035

Date (Revision)
2023-05-23
Date (Publication)
2014-07-01
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f22f33d0-13cd-4b90-93ea-77ba3b75e2eb
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Owner

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

FRANCE METROPOLITAINE, ILLE-ET-VILAINE, GUICHEN

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/pays/99100
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/35
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/35126
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9648ee6a-0610-43a0-b9e8-42d976d0af06

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https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9648ee6a-0610-43a0-b9e8-42d976d0af06

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Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20000002_S_035

OGC:WFS

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20000002_S_035

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URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-9648ee6a-0610-43a0-b9e8-42d976d0af06

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9648ee6a-0610-43a0-b9e8-42d976d0af06 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2

fr-120066022-sjdd-6f5ab0f9-ce77-4dcd-a92d-733ea092eae2

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2024-02-26T14:00:59.804+01:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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