Gisements de bulots - 22 35 & 50

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots.

Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.

Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie.

Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.

Simple

Alternate title

L_PECHE_BULOT_S_035
Date (Revision)
2019-03-07
Date (Publication)
2019-03-07
Date (Creation)
2018-08-28
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Unités administratives
Theme

  • côtes d'armor 22
Theme

  • ille-et-vilaine 35
Theme

  • manche 50
Theme

  • bulot
Theme

  • gisement
Theme

  • pêche
Keywords

  • données ouvertes
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
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Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description

Mer_Manche_22-35-50, Iles Anglo-Normandes (IAN)
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
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Distribution format
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ESRI Shapefile (SHP)
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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-929b330e-a25f-4f80-a8b6-c27f96bff1d5

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-929b330e-a25f-4f80-a8b6-c27f96bff1d5

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 		https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/53d82a887f90e639f4fb36df5033f09b

Carte des gisements de bulots - 22 35 & 50
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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9&dataType=dataset

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L_PECHE_BULOT_S_035

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9.internet.map

L_PECHE_BULOT_S_035
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9.internet.map

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URL de base des services wms/wfs sur intranet
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Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions:

COTES D'ARMOR 22:

- Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne.

- Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor.

ILLE-ET-VILAINE 35:

- Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne faisant référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne.

- Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d' Ille-et-Vilaine.

- Délibération 2016-014 " Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bulots dans les eaux relevant de la circonscription de l' Ille-et-Vilaine.

MANCHE 50:

- Arrêté 133/2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017/29 - BUMW19 du 19 décembre 2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.

- Délibération 2017/29 - BUMW19 portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. Elle fait aussi référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne ( Autorisation de pêche particulière sur la zone Est de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine ) pour 12 armements et réglementé par le CRPM de Normandie.

Dans de nombreux cas, c'est le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) qui a servi de limite côté terre pour fermer les zonages, hormis pour les zones 1 et 2 de cohabitation du secteur de Saint-Brieuc pour lesquels il est stipulé " Le trait de côte ".

En Ille-et-Vilaine, c'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d'Armor et la Manche, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster).

Sur les Côtes d'Armor, zones 1 et 2 de cohabitation, c'est le Trait de Côte Histolitt ( TCH V2 ) du SHOM 2017 diffusé en WFS (Vecteur) qui a été utilisé.

Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe.

Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions:

COTES D'ARMOR 22:

- Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne.

- Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor.

ILLE-ET-VILAINE 35:

- Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne faisant référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne.

- Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d' Ille-et-Vilaine.

- Délibération 2016-014 " Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bulots dans les eaux relevant de la circonscription de l' Ille-et-Vilaine.

MANCHE 50:

- Arrêté 133/2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017/29 - BUMW19 du 19 décembre 2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.

- Délibération 2017/29 - BUMW19 portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. Elle fait aussi référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne ( Autorisation de pêche particulière sur la zone Est de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine ) pour 12 armements et réglementé par le CRPM de Normandie.

Dans de nombreux cas, c'est le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) qui a servi de limite côté terre pour fermer les zonages, hormis pour les zones 1 et 2 de cohabitation du secteur de Saint-Brieuc pour lesquels il est stipulé " Le trait de côte ".

En Ille-et-Vilaine, c'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d'Armor et la Manche, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster).

Sur les Côtes d'Armor, zones 1 et 2 de cohabitation, c'est le Trait de Côte Histolitt ( TCH V2 ) du SHOM 2017 diffusé en WFS (Vecteur) qui a été utilisé.

Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe.
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No
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File identifier
fr-120066022-jdd-929b330e-a25f-4f80-a8b6-c27f96bff1d5 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-04-14T17:14:39.122+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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bulot côtes d'armor 22 gisement ille-et-vilaine 35 manche 50 pêche
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