fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-d2125ab7-5ca8-435c-8161-e36569538fc7 dataset jeu de données DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-scp@aube.gouv.fr pointOfContact 2019-03-28T20:46:07.008+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 composite EPSG Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube N_INOND_PPRI_ZINF_S_010 2017-03-23 revision 2015-07-03 publication 2011-03-16 creation 2 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/b0d68ece-b984-4233-bb03-b816288bcc97 Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglemenentaire). Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels onGoing DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-scp@aube.gouv.fr pointOfContact DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-scp@aube.gouv.fr owner notPlanned Mise au standard COVADIS des données en cours. Révision en cours pour Seine amont et l'agglomération troyenne Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Aucune restriction d'usage à l'intérieur du MAP ; lot faisant manifestement partie des données à diffuser prioritairement. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation AUBE http://id.insee.fr/geo/commune/57037 6.35546684 6.31497478 49.01216507 49.03879929 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a2316.html WWW:LINK-1.0-http--link Standard COVADIS La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, a été transposée en droit français par l’article 221 de la LENE (loi portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010 et par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011, qui modifient le code de l’environnement. Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b0d68ece-b984-4233-bb03-b816288bcc97&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b0d68ece-b984-4233-bb03-b816288bcc97&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet dataset N_INOND_PPRI_ZINF_S 2013-01-01 publication Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI. N_INOND_PPRI_ZINF_S 2013-01-01 publication N_INOND_PPRI_ZINF_S