Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Aval de la CAC

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.



Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

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L_PROFIL_REF_ZR_PPRN_20090007_L_051
Date (Revision)
2017-02-15
Date (Publication)
2018-07-03
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/a5bcdac5-2f5a-4d5a-88e3-ec158c975dd0
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DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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License
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

MARNE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/51
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Curve
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MapInfo TAB
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 		http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8ab97203-02f1-4c1f-b445-ce6046c66695

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8ab97203-02f1-4c1f-b445-ce6046c66695

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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

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fr-120066022-jdd-8ab97203-02f1-4c1f-b445-ce6046c66695 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-12-08T00:21:56.985+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)

ddt@marne.gouv.fr

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aménagement prescription prévention risque servitude urbanisme zonage
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