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Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés »



Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de type très différents, tels que eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc..



Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante

Simple

Alternate title

L_ZAC_S_035

Date (Revision)
2016-05-31
Date (Publication)
2016-05-31
Date (Creation)
2012-08-07
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

Owner

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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Maintenance and update frequency
Irregular
Maintenance note

La mise à jour de la base ZAC n'a pas été actualisée depuis 2012.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

Theme
  • ille et vilaine

Theme
  • urbanisme

Theme
  • zac

Theme
  • zones aménagements concertés

Keywords
  • données ouvertes

Specific usage

Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU et ce sur un territoire pluri-communal.

User contact info

No information provided.
Use limitation

La table d'assemblage des zones d'aménagements concertés ne doit pas être utilisée à une échelle inférieure au 1/25 000, ni pour le droit des sols.

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM35 - 2012"



En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur.



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Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

ILLE-ET-VILAINE

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/35
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d

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https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d

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Protocol Linkage Name

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https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3&dataType=dataset

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Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3.internet.map

L_ZAC_S_035

OGC:WFS

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3.internet.map

L_ZAC_S_035

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3.internet.map

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Statement

Les zonages ZAC ont été numérisées à partir des dossiers de création et de réalisation des ZAC et des parcelles du cadastre.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2023-04-14T16:55:35.850+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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Keywords

ille et vilaine urbanisme zac zones aménagements concertés
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