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Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine
Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés »
Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de type très différents, tels que eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc..
Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante
Simple
- Alternate title
-
L_ZAC_S_035
- Date (Revision)
- 2016-05-31
- Date (Publication)
- 2016-05-31
- Date (Creation)
- 2012-08-07
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Owner DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Owner DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Owner
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Maintenance note
-
La mise à jour de la base ZAC n'a pas été actualisée depuis 2012.
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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- Theme
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ille et vilaine
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- Theme
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urbanisme
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- Theme
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zac
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- Theme
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zones aménagements concertés
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- Keywords
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données ouvertes
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- Specific usage
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Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU et ce sur un territoire pluri-communal.
User contact info
- Use limitation
-
La table d'assemblage des zones d'aménagements concertés ne doit pas être utilisée à une échelle inférieure au 1/25 000, ni pour le droit des sols.
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM35 - 2012"
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- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
ILLE-ET-VILAINE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/35
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/960662d5-ddd2-48e4-b97e-2561a04c10e3.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les zonages ZAC ont été numérisées à partir des dossiers de création et de réalisation des ZAC et des parcelles du cadastre.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-04-14T16:55:35.850+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Point of contact
)))
