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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.
Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune.
Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.
Simple
- Alternate title
-
N_QPV_ANRU_INF_68
- Date (Revision)
- 2024-10-16
- Date (Publication)
- 2024-10-21
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Habitat Politique de la ville/Politique
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- Theme
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habitat
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- Theme
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politique de la ville
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- Theme
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qpv
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- Theme
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quartier prioritaire
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- Keywords
-
-
données ouvertes
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- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer le gestionnaire comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
HAUT-RHIN
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/68
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
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Name Version ESRI Shapefile (SHP)
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Accès aux métadonnées
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-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_QPPV_ZINF Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville
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Accès aux données
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https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8c844543-7053-4420-a045-17d4ade1e9cc&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
N_QPPV_ZINF
- Date (Publication)
- 2017-09-20
- Statement
-
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-8356f34f-202f-4361-b9b6-1529cc993b97 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
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- Parent identifier
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fr-120066022-sjdd-31602a00-4654-4cf3-91ed-61f2ed952dd0
fr-120066022-sjdd-31602a00-4654-4cf3-91ed-61f2ed952dd0
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- Dataset
- Hierarchy level name
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jeu de données
- Date stamp
- 2025-03-11T20:23:15.200+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
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2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
Point of contact
)))
