fr-120066022-jdd-82d9a99a-079c-4e1c-93cd-82816fb124d9 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact 2024-10-15T10:24:49.665+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones réglementées du PPRI dans le bassin amont de la Chère en Loire-Atlantique N_ZONE_REG_PPRN_20190001_S_044 2024-10-15 publication 2024-08-12 creation 1f18c5a7-ce66-40d3-84ed-fc075d48e22b http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Les données de cette couche traduisent les différentes zones réglementaires du PPRI dans le bassin amont de la Chère dont l’aléa de référence correspond à un phénomène de débordement de probabilité d’occurrence centennale. Le PPRI couvre principalement les cours de la Chère et du Rollard sur les communes de Soudan et de Châteaubriant. DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication ppri theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre inlandWaters geoscientificInformation LOIRE-ATLANTIQUE http://id.insee.fr/geo/departement/44 -0.92346215 -2.55665207 46.86007690 47.83485413 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-82d9a99a-079c-4e1c-93cd-82816fb124d9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-82d9a99a-079c-4e1c-93cd-82816fb124d9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64195/466270/file/240812_Arr%C3%AAt%C3%A9_approbation_PPRi_Ch%C3%A8re.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/108 du 12 août 2024 Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1f18c5a7-ce66-40d3-84ed-fc075d48e22b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1f18c5a7-ce66-40d3-84ed-fc075d48e22b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/1f18c5a7-ce66-40d3-84ed-fc075d48e22b.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/1f18c5a7-ce66-40d3-84ed-fc075d48e22b.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Le zonage réglementaire est fondé sur le croisement d’un aléa modélisé, livré sous Qgis, avec l’occupation des sols (enjeux) définie à partir de différentes bases de données (Bdtopo, Bdortho...) et d’une observation terrain. Le zonage réglementaire distingue les zones inondables urbanisées (par principe constructibles) des zones inondables non urbanisées (par principe inconstructibles). Ces deux types de zones inondables sont eux-même scindés suivant deux classes d’intensité de l’aléa : aléa modéré ; aléa fort/très fort. En complément, un secteur de Centre Urbain identifie les secteurs ainsi définis concernés par des dispositions réglementaires spécifiques. L’échelle de lecture privilégiée pour le PPRI est le 1/5000.