fr-120066022-jdd-76a4d55b-bcc8-40fe-b00a-5e2a8e32487a fre UTF-8 dataset jeu de données DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle) 0383914106 Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025 NANCY CEDEX 54035 France adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr pointOfContact 2019-04-05T22:11:01.412+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des infrastructures de transports terrestres en Meurthe-et-Moselle N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_054 2018-12-19 revision 2019-03-05 publication 2019-03-05 creation 1 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées . - LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. - LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00. Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données: CEREMA completed DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle) 0383914106 Service Environnement Risques Connaissance Unité Données Connaissance Transition numérique Case Officielle 60025 NANCY CEDEX 54035 France adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr owner DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle) adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication csb theme bruits theme ddt54 theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre utf8 planningCadastre environment MEURTHE-ET-MOSELLE, Meurthe-et-Moselle 7.12316418 5.42598867 48.35004044 49.56255341 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-76a4d55b-bcc8-40fe-b00a-5e2a8e32487a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-76a4d55b-bcc8-40fe-b00a-5e2a8e32487a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/ WWW:LINK-1.0-http--link Conseil National du Bruit Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_054 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_054 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_054 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_054 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38050/2f4b7bcb-6193-4f97-9f9f-0b20abfdfd7b.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit. Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans. Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.