Alternate title

N_ORIG_RISQ_PPRN_20060002_S_088

Date (Revision)

2017-01-31

Date (Publication)

2017-04-18

Date (Creation)

2014-09-09

Edition

2

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 808bce07-f3e0-46b3-aa4a-8776b9f607df

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gou ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Owner
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)		ddt-sept-bavd@vosges.gou ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr	Owner
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)		ddt-sept-bavd@vosges.gou ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr	Owner
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)		ddt-sept-bavd@vosges.gou ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Theme

• données ouvertes

Theme

• moselle

Theme

• ppri

Use limitation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

Français

Character set

8859 Part 1

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

VOSGES, Département des VOSGES

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6a6bc98c-af87-41cf-9ce3-48991e042066	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6a6bc98c-af87-41cf-9ce3-48991e042066	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map	Carte - Les risques dans le département des VOSGES

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=808bce07-f3e0-46b3-aa4a-8776b9f607df&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=808bce07-f3e0-46b3-aa4a-8776b9f607df&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-6a6bc98c-af87-41cf-9ce3-48991e042066 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-1

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-b8e9f4c2-4ed2-481f-b4a9-69bc7a08736d

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-05-11T10:37:56.822+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)		ddt-scts-bdm@vosges.gou ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr	Point of contact