Alternate title

L_PLUI_APPROUVES_2021_S_D59

Date (Revision)

2021-02-02

Date (Publication)

2021-04-02

Date (Creation)

2021-04-02

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5bf9f6a6-f89f-4e17-9c0a-f5eba50d3ca4

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM du Nord		ddtm-cat@nord.gouv.fr	Point of contact
DDTM du Nord		ddtm-sepat@nord.gouv.fr	Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Denominator

5000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

NORD, Département du Nord

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6645562f-35d8-424d-bfa6-309ae66b4e06	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6645562f-35d8-424d-bfa6-309ae66b4e06	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5bf9f6a6-f89f-4e17-9c0a-f5eba50d3ca4&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5bf9f6a6-f89f-4e17-9c0a-f5eba50d3ca4&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38060/5bf9f6a6-f89f-4e17-9c0a-f5eba50d3ca4.internet.map	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38060/5bf9f6a6-f89f-4e17-9c0a-f5eba50d3ca4.intranet.map	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Genèse et déploiement du Géoportail de l’urbanisme

Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive Inspire qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.

L’Etat français l’a transposée en décidant la création du Géoportail de l’urbanisme le 19 décembre 2013, portail national de l’information réglementaire en urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.

Début 2019, on dénombrait plus de 5 000 documents d’urbanisme disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi que 6 200 servitudes d’utilité publique. Il devient la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient des tiers pour développer des services et produits numériques connexes. La coordination avec d’autres services de l’Etat comme le contrôle de légalité via l’application @CTES, administrée par la Direction générale des collectivités locales, ou la traduction numérique du règlement d’urbanisme avec SmartPLU renforcera la légitimité du Géoportail de l’urbanisme et la fiabilité des données qui y sont présentées dans l’écosystème naissant de l’urbanisme numérique.

Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

Localiser son terrain ;

Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;

Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;

Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;

Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;

Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;

Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

Les avantages de la dématérialisation

Efficace, économique, démocratique… la dématérialisation des documents d’urbanisme est un atout pour les citoyens et acteurs publics. Elle contribue à :

favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ;

optimiser le montage de projets urbains grâce à un gain de temps permis par la consultation en ligne ;

réaliser des économies budgétaires, par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents sous forme dématérialisée.

Alimentation et échéances réglementaires

Les personnes habilitées à verser des documents dans le Géoportail de l’urbanisme sont :

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent la mise en ligne des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT);

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU);

Les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi);

Les Cartes Communales (CC);

Les Plans d'Occupation des Sols (POS);

Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ;

Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique (SUP) qui ont la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles ont la responsabilité.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).

La publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 au titre du Code de l’urbanisme. Dans l’attente de cette échéance, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’Etat dans ce format.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-6645562f-35d8-424d-bfa6-309ae66b4e06 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-04-02T14:46:49.781+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM du Nord		ddtm-cat@nord.gouv.fr	Point of contact