Périmètres du PPRi MADON CENTRE

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.

Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;

- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Simple

Alternate title

N_PERIMETRE_PPRN_20010005_S_088
Date (Revision)
2017-03-13
Date (Publication)
2017-04-18
Date (Creation)
2014-09-09
Edition

2
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

ddt-scts-bdm@vosges.gou ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr

Owner
Maintenance and update frequency
As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme

  • données ouvertes
Theme

  • madon
Theme

  • ppri
Use limitation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDT88 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

VOSGES, Département des VOSGES
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-584b40c2-350d-4438-b87f-1b96b1029cf4

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-584b40c2-350d-4438-b87f-1b96b1029cf4

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Autres ressources en ligne
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map

Carte - Les risques dans le département des Vosges
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20010005_S_088

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20010005_S_088
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/f78003bb-4219-43ab-b35d-656e320c0a94.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Explanation

Erreur lors de l’exécution du validateur COVADIS
Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-584b40c2-350d-4438-b87f-1b96b1029cf4 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2021-05-06T17:25:06.484+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

ddt-scts-bdm@vosges.gou ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr

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Spatial extent

N
S
E
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Keywords

données ouvertes madon ppri
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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