Carte de bruit stratégique de type C selon l'indice Ln des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse
Carte de bruit stratégique de type C selon l'indice Ln des infrastructures de transports terrestres échéance 2017 dans le département de la Meuse
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine.
La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs :
de prévenir les effets du bruit,
de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques
et de protéger les "zones calmes".
Simple
- Alternate title
-
N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_055
- Date (Revision)
- 2018-11-20
- Date (Publication)
- 2018-11-28
- Date (Creation)
- 2018-11-28
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 67c643da-d246-480b-81ef-df98d04e4744
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
ddt-scdt-sig@meuse.gou ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Nuisance/Bruit
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
-
MEUSE, Meuse
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-578077f9-c5d0-48e2-a26b-7fd2bc1ae1ef Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
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https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=67c643da-d246-480b-81ef-df98d04e4744&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=67c643da-d246-480b-81ef-df98d04e4744&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
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- Units of distribution
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URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
Bureaux d'études : CEREMA et SIXSENSE ENVIRONMENT pour l'autoroute A4
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
L’échelle de couleur utilisée pour les cartographies est définie dans la norme NFS-31-130 en vigueur au moment de l’édition des cartes, conformément à l’arrêté ministériel du 4 avril 2006, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-578077f9-c5d0-48e2-a26b-7fd2bc1ae1ef XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2022-11-08T10:59:54.843+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
ddt-scdt-sig@meuse.gou ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
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Spatial extent
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