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Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
Simple
- Alternate title
-
N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_080
- Date (Revision)
- 2023-04-18
- Date (Publication)
- 2017-08-30
- Date (Creation)
- 2014-10-03
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
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Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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- Theme
-
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document d'urbanisme
-
- Theme
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plu
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- Theme
-
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procédure d'urbanisme
-
- Theme
-
-
somme
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données PROCEDURE_URBA n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure où le lot de données est susceptible de permettre une reconstitution substantielle de la base de données de l'IGN utilisée pour le géoréférencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser ces données à condition qu'elles soient accompagnées de l'avertissement prévu à cet effet (voir le modèle d'avertissement de l'annexe V du protocole http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=237 )
- Conditions concernant le public :
Les données PROCEDURE_URBA sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données PROCEDURE_URBA sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
département de la Somme, Département de la Somme
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PROCEDURE_URBA_ZSUP Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/409390e1-d1f1-463b-a4f1-7b3b09218740.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-09-20
- Explanation
-
Ces données sont issues de l'application de gestion des procédures d'urbanisme mis en place par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Le tableau initial est composé de l'ensemble des procédures d'urbanisme actuelles ou archivées concernant une commune. la Table Mapinfo proposée, est obtenue par un tri en fonction du N°INSEE de la commune, de la date de l'évènement décroissante et du numéro du document d'urbanisme. En groupant le résultat par le n° INSEE de la commune, on obtient automatiquement la dernière date indiquée pour une procédure ainsi que son numéro identifiant. Le remplissage de la table qui en résulte, s'effectue par sélection et dans la mesure ou les valeurs correspondent au standard défini.
Les colonnes issues de l'exportation initiale ont été conservées et placé à la fin, de tel sorte qu'il est indiqué la date de l'étape et le nom de l' étape à laquelle se rapporte le dernier évènement enregistré dans l'application. Le nom et le n°INSEE de chaque commune est également renseignés et les documents intercommunaux ne sont pas agrégés en une seul ligne ou un seul objet, comme le préconise le standard national. ID_DOC_URBA. La colonne NOM, définie par le standard comme la "Dénomination locale usuelle désignant la procédure administrative de PLU / POS / CC", est composé de 8 valeurs différentes : Elaboration, Mise à jour, Mise en comptabilité, Modification, Modification simplifiée, Révision, Révision à modalité simplifiée et Révision simplifiée.
- Statement
-
La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,- le polygone de la commune concernée par une procédure communaleDans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-12-21T05:24:17.800+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
