Contrats territoriaux - Limites et coordonnateurs
Date d'actualisation : 12/2022
Couche contenant les limites des contrats territoriaux, le nom des coordonnateurs (coord_ct et coord_lb sur deux lignes pour les étiquettes dans les cartes) et le périmètre.
Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d'une durée de 6 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce programme répond aux objectifs de reconquête du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Véritable instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant et tenant compte du contexte local, le Contrat Territorial comporte un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’action concerté. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires (désignation des maîtres d’ouvrage, mode de financement, échéances des travaux, etc.).
Simple
- Alternate title
-
L_CT_COORDONNATEURS_S_035
- Date (Revision)
- 2023-01-06
- Date (Publication)
- 2023-08-24
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 8c8008b5-07ab-488b-82d9-dbd63cf680d3
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Eau/Zonages Eau
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- Theme
-
-
contrat territorial
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- Theme
-
-
dce
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- Theme
-
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eau
-
- Theme
-
-
eaux intérieures
-
- Theme
-
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hydrographie
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- Theme
-
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milieux aquatiques
-
- Theme
-
-
pollution
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
FRANCE METROPOLITAINE, BRETAGNE, ILLE-ET-VILAINE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/pays/99100
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/region/53
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/35
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-537384e5-81ba-4fd8-8ef8-a9dd73247196 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-537384e5-81ba-4fd8-8ef8-a9dd73247196 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8c8008b5-07ab-488b-82d9-dbd63cf680d3&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8c8008b5-07ab-488b-82d9-dbd63cf680d3&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/8c8008b5-07ab-488b-82d9-dbd63cf680d3.internet.map L_CT_COORDONNATEURS_S_035
OGC:WFS
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https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/8c8008b5-07ab-488b-82d9-dbd63cf680d3.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/8c8008b5-07ab-488b-82d9-dbd63cf680d3.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Date d'actualisation : 12/2022
Couche contenant les limites des contrats territoriaux, le nom des coordonnateurs (coord_ct et coord_lb sur deux lignes pour les étiquettes dans les cartes) et le périmètre.
Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d'une durée de 6 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce programme répond aux objectifs de reconquête du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Véritable instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant et tenant compte du contexte local, le Contrat Territorial comporte un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’action concerté. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires (désignation des maîtres d’ouvrage, mode de financement, échéances des travaux, etc.).
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-537384e5-81ba-4fd8-8ef8-a9dd73247196 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-08-24T16:47:43.454+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Point of contact