Zones réglementées du PPRNi de la VOLOGNE (points) dans le département des Vosges

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Simple

Alternate title

N_ZONE_REG_PPRN_20180009_P_088
Date (Revision)
2020-06-18
Date (Publication)
2020-06-19
Date (Creation)
2020-06-16
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915
Status
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DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

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  • Risque/Zonages Risque naturel
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License
Access constraints
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Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

VOSGES, Département des VOSGES
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

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 		http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4f34b093-122e-4c27-916d-f94f9e8e4064

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4f34b093-122e-4c27-916d-f94f9e8e4064

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 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P

Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRN.
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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915&dataType=dataset

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 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915&dataType=dataset

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38116/9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

N_ZONE_REG_PPRN_20180009_P_088

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38116/9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

N_ZONE_REG_PPRN_20180009_P_088
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38116/9a46eea1-9202-4d19-8559-eb3297380915.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P
Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

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No
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Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-4f34b093-122e-4c27-916d-f94f9e8e4064 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-b9308f98-4467-4e8e-aaa3-6f8a65641349

fr-120066022-sjdd-b9308f98-4467-4e8e-aaa3-6f8a65641349
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2024-07-16T12:21:06.682+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

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Risque/Zonages Risque naturel
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