Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le département de Maine-et-Loire(49)

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.



La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.



Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

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N_QPV_S_049
Date (Revision)
2024-07-04
Date (Publication)
2024-07-17
Date (Creation)
2024-01-01
Edition

2
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 76263f95-e7f6-4f40-9642-22e1399c4505
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Spatial representation type
Vector
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2500
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
  • Planning cadastre
Description

MAINE-ET-LOIRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/49
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
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ESRI Shapefile (SHP)
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 		https://sig.ville.gouv.fr/

SIG Ville
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Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.



La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où

XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.

N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024

M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)

I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015
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No
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File identifier
fr-120066022-jdd-4da91b1c-abd1-44b5-9c03-2c9378ef682c XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
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Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2024-07-17T09:39:42.583+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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