Table départementale des parcs éoliens

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Simple

Alternate title

N_PARC_EOLIEN_S_035
Date (Revision)
2015-03-26
Date (Publication)
2014-11-14
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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DDTM 35

ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr

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DDTM 35

ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr

Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Lieux de production et sites industriels

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Site industriel Production/Site éolien
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les limites de parc éolien sont indicatives et n'ont aucun fondement administratif ou réglementaire. La réutilisation de la géométrie des parcs éoliens doit se limiter à de la cartographie à petite échelle. - Conditions concernant les services ministérielsLes données des parcs éoliens étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé pour localiser les éoliennes du parc (à préciser localement au moment du catalogage la métadonnée « Sources des données »). Toute production cartographique de parcs éoliens doit mentionner le caractère indicatif et arbitraire des limites représentées.- Conditions concernant le publicLes données géographiques des parcs éoliens sont réutilisables sans restriction d'accès par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans l'arrêté préfectoral (à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données ») et le nom de l'organisme fournisseur du jeu de données. Toute production cartographique de parcs éoliens doit mentionner le caractère indicatif et arbitraire des limites représentées.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Economy
  • Structure
Description

ILLE-ET-VILAINE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/35
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-47ccaaa8-f37f-4703-9c78-359a5c7217bd

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-47ccaaa8-f37f-4703-9c78-359a5c7217bd

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WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PARC_EOLIEN_S

Standard de données COVADIS : Parcs éoliens du département ...
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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6&dataType=dataset

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 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6&dataType=dataset

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6.internet.map

N_PARC_EOLIEN_S_035

OGC:WFS

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6.internet.map

N_PARC_EOLIEN_S_035
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6.internet.map

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URL de base des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/437c34ba-67aa-4f84-95ac-cf7e2cb6c1b6.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

N_PARC_EOLIEN_S
Date (Publication)
2014-02-06
Statement

Un parc éolien est obtenu à partir de la ou des demandes de permis de construire dont il a fait l'objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.La géométrie d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d'un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parcLa géométrie ainsi obtenue peut, le cas échéant, faire l'objet de corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d'incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d'habitation)

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-47ccaaa8-f37f-4703-9c78-359a5c7217bd XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-33400fcd-ad73-4bed-91b5-e43a54130a5c

fr-120066022-sjdd-33400fcd-ad73-4bed-91b5-e43a54130a5c
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-04-14T17:17:45.347+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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