Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des distances d’éloignement aux ICPE agricoles en Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.



Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie également les installations agricoles qui présentent des contraintes en termes d’urbanisme opérationnel.



La couche « Installations agricoles » représente les communes sur lesquelles au moins une de ces installations est présente. Pour chacune de ces communes, elle précise :

Le nom de la commune

Le numéro insee de la commune

Le nom de l’exploitant

Le numéro S3IC

L’adresse de l’installation

Le régime de l’établissement

Les types de projets concernés

Le service de l’Etat concerné

La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires

Le descriptif du périmètre des contraintes

Les sources réglementaires du périmètre des contraintes

Les sources de la donnée

L’échelle de la donnée

Le contact interne SPRA

La date de l’état des lieux initial

Les dates de mise à jour de la couche



L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones soumises aux contraintes induites par ces installations, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.



La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD, le SPRA et les DDPP sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.



Point de contact :

L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.



Nom de la donnée SIG :

MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44.shp

Simple

Alternate title

MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44
Date (Revision)
2017-10-06
Date (Publication)
2018-02-05
Date (Creation)
2017-09-12
Edition

2
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5e7e4a30-75f8-4349-8a1a-213078e6baa7
Status
Completed
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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Arborescence thématique de la COVADIS

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
Theme

  • agricole
Theme

  • installation
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Use constraints
License
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description

ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
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MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44
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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Date de la donnée :

12/09/2017



Un tableau recensement toutes les rubriques ICPE agricoles concernées, pour chacune de ces rubriques les distance d’implantation à respecter par réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles a été envoyé au SPRA par la DDCSPP 55 (contact Thérèse Jolibois).



A partir de ce tableau, le SPRA a effectué plusieurs extractions de la base S3IC et compilé les données dans un seul tableau. Ce tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi créé a été nommé «tableau_contraintes_établissements_DDPP ».



Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « Installations agricoles ».



Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (septembre 2017)

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte.

Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement.

Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-42e59d38-3043-4e79-ab95-7dfb8eafb8b2 XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2023-03-03T02:16:41.808+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

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agricole installation
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