Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour l'usage départemental de la Somme
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départementalLes routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Simple
- Alternate title
-
Routes à grande circulation pour le département de la Somme
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2010-05-31
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / b2c111f4b2083519332319aa72cb1de1
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
Point of contact
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Transports Infrastructure/Routier
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Réseaux de transport
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- Theme
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routes à grande circulation
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- Theme
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somme
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- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données N_RGCC_L étant concernées par le thème 7 « Réseaux de Transport » de l'annexe I de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
- Conditions concernant le public :
Les données N_RGCC_L correspondant à la liste des tronçons RGC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
-
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Topo®)
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 2500
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
département de la Somme, Département de la Somme
))
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-40342827-8016-44cb-add2-c4ec00eaaea7 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-40342827-8016-44cb-add2-c4ec00eaaea7 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_RGCC_L Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b2c111f4b2083519332319aa72cb1de1&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-09-10
- Statement
-
copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-40342827-8016-44cb-add2-c4ec00eaaea7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-03-25T20:10:16.107+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
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