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Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la région Grand Est
Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué
en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.
Les EPTB concernant le Grand Est sont au nombre de 5, selon le récapitulatif de l'ANEB (Association Nationale des Elus des Bassins) de septembre 2024.
Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour.
Catégorie du sujet : Gestion de l’eau, Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines
Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est ont été récupérées soit sur une infrastructure informatique de téléchargement de données (c'est le cas pour l'EPTB Seine Grands Lacs et l'EPTB Bassin de la Saône et du Doubs), soit via un flux ArcGIS REST dans QGIS (EPTB Meurthe-Madon et EPAMA) ; l'EPTB Entente Oise-Aisne a été construit (en DREAL) à l'aide des informations sur le site Oise-Aisne (notamment avec le document de mai 2023 sur les statuts, récapitulant la composition communale du Bassin Versant de l'Oise, les communes périphériques n'étant concernées que pour une fraction de leur territoire dans le bassin versant).
Commentaires : La présente couche rassemble des entités (périmètre des EPTB) émanant de multiples producteurs : ces entités ne présentent pas une cohérence spatiale entre elles, en l'absence de processus de production harmonisé. En effet, les contours des différents EPTB ne sont pas toujours jointifs : ceci dépend de la donnée de base (couche Communes ou couche BV topographiques...) utilisée par chacun des producteurs de la donnée, et de sa précision.
A ce stade, les entités récupérées (selon le mode rappelé dans la rubrique ci-dessus "Source de la ressource") et constituant la présente couche n'ont subi aucune transformation ou "correction" pour en améliorer la cohérence spatiale les unes vis-à-vis des autres.
Non du jeu de données : eptb_s_r44.shp
Simple
- Alternate title
-
eptb_s_r44
- Date (Revision)
- 2024-10-17
- Date (Publication)
- 2024-10-17
- Date (Creation)
- 2024-10-17
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Eau/Zonages Eau
-
- Theme
-
-
gestion de l’eau
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE, Région Grand Est
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_5443264/57104d2d-be81-48b4-b426-a45b13449fc3.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Règlement (UE) No 1088/2010
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Septembre 2024, sur Grand Est : 5 EPTB.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-18T02:13:28.443+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Point of contact
)))
