fr-120066022-jdd-2bd2375f-2694-421c-ae98-fba854a47843 fre UTF-8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 dataset jeu de données DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) 0241866500 0241868276 Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 49047 ddt@maine-et-loire.gouv.fr http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ http://www.maine-et-loire.gouv.fr/adresse-horaires-acces-et-autres-informations-a2.html pointOfContact 2025-11-20T03:00:27.405+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones réglementées du PRRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49) N_ZONE_REG_PPRN_20050006_S_049 2023-07-06 revision 2024-09-26 publication 2017-08-28 creation 3 08e75d5b-14b5-43d8-8030-306f729925b8 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). completed DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) 0241866500 0241868276 Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 49047 ddt@maine-et-loire.gouv.fr http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ http://www.maine-et-loire.gouv.fr/adresse-horaires-acces-et-autres-informations-a2.html owner DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques (SUAR) 0241866203 0241868276 Cité administrative - 15 bis rue du Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 49047 FRANCE ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ http://www.maine-et-loire.gouv.fr/adresse-horaires-acces-et-autres-informations-a2.html http://www.maine-et-loire.gouv.fr/adresse-horaires-acces-et-autres-informations-a2.html custodian Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Libre d’utilisation sous réserve de mentionner la DDT 49 et la date de la dernière mise à jour. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation MAINE-ET-LOIRE http://id.insee.fr/geo/departement/49 0.23457146 -1.35419905 46.97045898 47.80999374 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2bd2375f-2694-421c-ae98-fba854a47843 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2bd2375f-2694-421c-ae98-fba854a47843 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Inondations/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-inondation-PPRi/Les-plans-de-prevention-des-risques-inondation-PPRi/Documents-Plan-de-prevention-du-risque-inondation-PPRI-Maine-et-Loire/PPRi-Confluence-Maine-16-10-2009-07-07-2017 WWW:LINK-1.0-http--link PPRi de la confluencede la Maine sur le portail des services de l'État dans le Maine-et-Loire(49) Rapport de présentation, règlement du PPRi et cartographie mis à disposition. Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=08e75d5b-14b5-43d8-8030-306f729925b8&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38040/08e75d5b-14b5-43d8-8030-306f729925b8.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet dataset N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S