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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Pas-de-Calais
Titre : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Pas-de-Calais
Description : Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ».
Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.
PDV = Petites Villes de Demain
Source : DDTM62/SHRU/Parc Privé
Millésime : 22/09/2022
Diffusion : Ouverte
Simple
- Alternate title
-
N_OPAH_S_062
- Date (Revision)
- 2023-09-18
- Date (Publication)
- 2022-08-29
- Edition
-
4
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9f71c686-16ea-4a4d-8836-f832b5858b41
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
Owner DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
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Owner
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Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Habitat Politique de la ville/Politique
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
PAS-DE-CALAIS
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/62
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
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-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
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-
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Accès aux données
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URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Données services
BD Topo
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-25ec2ca5-ba6b-4074-bd6b-92cef31178f2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-10-10T15:30:22.428+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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