Alternate title

N_DEPASSEMENT_Ln_S_085

Date (Revision)

2016-11-07

Date (Publication)

2016-12-12

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / b8d77918-e88c-496e-b993-c67f02d2a498

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)		ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr	Owner
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)		ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr	Owner
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)		ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr	Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Nuisance/Bruit

Theme

• exposition sonore

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Environment

Description

VENDEE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/85

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-243b606d-a82c-48b2-b823-99d61fc643ac	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-243b606d-a82c-48b2-b823-99d61fc643ac	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b8d77918-e88c-496e-b993-c67f02d2a498&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b8d77918-e88c-496e-b993-c67f02d2a498&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38110/b8d77918-e88c-496e-b993-c67f02d2a498.internet.map	URL de base des services wms/wfs sur internet

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38110/b8d77918-e88c-496e-b993-c67f02d2a498.intranet.map	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion

du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit

stratégiques à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit

dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de

réduire les effets du bruit. Elle a été transposée en droit français par

ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure

désormais dans le Code de l’Environnement.

Qu’est-ce que la cartographie stratégique du bruit ?

Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également

de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances,

d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette

cartographie a un caractère informatif.

• Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes

infrastructures et les grandes agglomérations. Elles

concernent les voies routières empruntées par plus de 6

millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant

plus de 60 000 passages de train par an.

• Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de

plus de 250 000 habitants.

Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés

Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont

évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux

paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :

• les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour)

• les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)

Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.

Carte de dépassement des valeurs limites

Il s’agit de cartes représentant, les zones où les valeurs limites en

Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code

de l’Environnement).

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-243b606d-a82c-48b2-b823-99d61fc643ac

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-243b606d-a82c-48b2-b823-99d61fc643ac XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2021-07-06T15:36:20.297+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)		ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr	Point of contact