Zone d'actions prioritaires des mesures agro-environnementales et climatiques 2015-2020 enjeu EAU en Bretagne et critères de sélection pour 2015
Une zone d'actions prioritaires (ZAP) est définie dans le cadre des MAEC (2015-2020) enjeu EAU en s'appuyant sur les masses d'eau au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
Sur cette base, des critères de sélection des projets sont arrêtés pour 2015 en distinguant les engagements unitaires phytos et les engagements unitaires hors phytos.
Simple
- Alternate title
-
L_MAEC_EAU_PRIORITE2015_R53
- Date (Revision)
- 2016-05-23
- Date (Publication)
- 2015-09-22
- Date (Creation)
- 2014-10-28
- Edition
-
0
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0890979f-e608-40b6-ba2a-e832c4ab91a4
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF Bretagne
Point of contact DRAAF Bretagne
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Theme
-
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hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention suivante : DRAAF Bretagne - MAEC 2015
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
BRETAGNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/region/53
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1eb87138-bafe-4877-b6a6-9ec3464e8981 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1eb87138-bafe-4877-b6a6-9ec3464e8981 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mise-en-oeuvre-des-MAEC-2015-2020 site internet de la DRAAF Bretagne
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0890979f-e608-40b6-ba2a-e832c4ab91a4&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/0890979f-e608-40b6-ba2a-e832c4ab91a4.internet.map L_MAEC_EAU_PRIORITE2015_R53
OGC:WFS
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
La zone d'actions prioritaires (ZAP) des MAEC enjeu EAU est construite à partir de 14 zonages superposés sur les masses d'eau au titre de la DCE. Le calcul du nombre de zonages par masse d'eau est la somme des proportions des zonages rapportés à chaque masse d'eau.
Les 14 zonages pris en compte sont : les zones vulnérables Directive européenne 91-676, les zones d'actions renforcées du 5ième programme Directive Nitrates, les baies algues vertes disposition 10A1, les plans d'eau concernés par la disposition 3B1 eutrophisation, le zonage de l'aléa érosion de moyen à très fort disposition 1B4, les captages prioritaires GRENELLE, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau SOUTERRAINES vis-à-vis des nitrates et celui vis à vis des pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau COTIERES et de TRANSITION pour cause d'apports d'azote et de phosphore et celui pour cause d'apport de nitrates, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau PLANS d'EAU pour cause d'apports en phosphore et celui pour cause d'apports en pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau COURS d'EAU pour cause d'apports en nitrates et celui pour cause d'apport en pesticides.
Les critères de sélection des projets 2015 enjeu EAU pour les engagements unitaires phytos s'appuient sur les zonages concernés par le critère pesticides et les captages GRENELLE phyto.
Les critères de sélection des projets 2015 enjeu EAU pour les engagements unitaires hors phytos s'appuient sur les autres zonages.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-1eb87138-bafe-4877-b6a6-9ec3464e8981 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2016-05-23T09:20:01.000+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF Bretagne
Point of contact