Cours d'eau pour le respect des BCAE(2023)à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25.

Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.


La dernière mise à jour de cet inventaire date du 30 janvier 2023.


La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée :

- de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine .

- des zones hydrographiques( le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.

Simple

Alternate title

L_CE_BCAE_L_035
Date (Revision)
2022-03-03
Date (Publication)
2019-04-02
Date (Creation)
2019-04-01
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / a9d14d05-fa68-4f26-af32-3ab0a79d6f1c
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Hydrographie

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Eau/Zonages Eau
Theme

  • ille-et-vilaine
Theme

  • bonnes conditions agricoles et environnementales (bcae)
Theme

  • cours d'eau
Theme

  • eau
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
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License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Planning cadastre
Description

FRANCE METROPOLITAINE, BRETAGNE, ILLE-ET-VILAINE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/pays/99100
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/53
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/35
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Curve
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)
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 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1726e4f7-5363-4c27-b016-2d8b040e6a14

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 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1726e4f7-5363-4c27-b016-2d8b040e6a14

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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

- Pour les zones de cartographie complète : les cours d'eau sont issus des inventaires réalisés par les SAGE amendés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

- Pour les zones de hors cartographie complètes (( le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais), les tracés ont été réalisés à partir des informations du SCAN 25 ® IGN millésime 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.
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No
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fr-120066022-jdd-1726e4f7-5363-4c27-b016-2d8b040e6a14 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
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Dataset
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jeu de données
Date stamp
2023-02-16T12:18:49.831+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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bonnes conditions agricoles et environnementales (bcae) cours d'eau eau ille-et-vilaine
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