Cartographie complète des cours d'eau (2023) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.

Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne (le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais)



Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.



Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.



Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné

Simple

Alternate title

L_CARTO_COURS_EAU_2023_L_35
Date (Revision)
2023-09-15
Date (Publication)
2024-11-22
Date (Creation)
2023-01-01
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694
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Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Planning cadastre
  • Environment
  • Biota
  • Oceans
Description

ILLE-ET-VILAINE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/35
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Curve
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Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ».



Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie.

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fr-120066022-jdd-16758933-c216-4407-bae2-4a5d01bcc19a XML
Metadata language
Français
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UTF-8
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Dataset
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jeu de données
Date stamp
2024-11-22T12:03:10.370+01:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
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ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr

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