fr-120066022-jdd-16758933-c216-4407-bae2-4a5d01bcc19a fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr pointOfContact 2024-11-22T12:03:10.370+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Cartographie complète des cours d'eau (2023) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine L_CARTO_COURS_EAU_2023_L_35 2023-09-15 revision 2024-11-22 publication 2023-01-01 creation 1 dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne (le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais) Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin. Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes. Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr pointOfContact Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Caractéristiques géographiques océanographiques GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Habitats et biotopes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication 35 theme rivières theme ruisseau theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 1000 fre utf8 inlandWaters planningCadastre environment biota oceans ILLE-ET-VILAINE http://id.insee.fr/geo/departement/35 -1.01820469 -2.28754377 47.63135529 48.70813370 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-16758933-c216-4407-bae2-4a5d01bcc19a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-16758933-c216-4407-bae2-4a5d01bcc19a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694.internet.map OGC:WMS L_CARTO_COURS_EAU_2023_L_35 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694.internet.map OGC:WFS L_CARTO_COURS_EAU_2023_L_35 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/dece9f3f-601b-484a-8ad8-ce3c93b9d694.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ». Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie.