Date (Publication)

2024-11-21

Date (Creation)

2024-11-21

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-e6eba9ef-4101-4559-9e29-ca5761d70967

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)		ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Hydrographie

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Eau/Zonages Eau

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Habitats et biotopes

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Denominator

1000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Inland waters
• Planning cadastre
• Environment
• Imagery base maps earth cover
• Biota
• Farming

Description

ILLE-ET-VILAINE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/35

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

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OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-10d7267f-4bc5-4f8b-8971-6fcce30fffcc	Vue HTML des métadonnées sur internet
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Accès aux données

OnLine resource

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-e6eba9ef-4101-4559-9e29-ca5761d70967&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25.

Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2024, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2025.

La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée :

- de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine .

- des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.

- Pour les zones de cartographie complète : les cours d'eau sont issus des inventaires réalisés par les SAGE amendés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

- Pour les zones de hors cartographie complètes (( le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon), les tracés ont été réalisés à partir des informations du SCAN 25 ® IGN millésime 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-10d7267f-4bc5-4f8b-8971-6fcce30fffcc XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-11-21T10:28:15.705+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)		ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact