Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique

Emprise des terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique (données numérisées à partir des dossiers d'attribution de subvention conformément au standard COVADIS, sources DDTM 44 et Préfecture pour les données attributaires - mise à jour: 01/10/2015)



Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.

Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.

Les données numérisées n'intègrent pas les aires de grands passage ni les terrains familiaux.

Simple

Alternate title

N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_044
Date (Revision)
2015-10-14
Date (Publication)
2022-09-02
Date (Creation)
2014-04-18
Edition

1
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d588f603-6a6c-4b64-8354-563d8dc44647
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)

ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr

Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Habitat Politique de la ville/Parc Logements
Theme

  • ddtm44
Theme

  • grand public
Theme

  • logement habitat
Keywords

  • données ouvertes
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Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Structure
Description

LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/44
N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

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OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-06b94ffa-e251-48ba-8182-bb520df1f73a

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-06b94ffa-e251-48ba-8182-bb520df1f73a

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 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d588f603-6a6c-4b64-8354-563d8dc44647&dataType=dataset

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Dataset

Conformance result

Title

Règlement (UE) No 1088/2010
Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain d'accueil des gens du voyage a été numérisée à partir des informations contenues dans les dossiers d'attribution de subvention (plan de situation et plan masse de l'aire). Le référentiel utilisé pour la localisation est l'orthophotographie 2009 de l'IGN.

Les données attributaires ont été constituées par le Service Bâtiment Logement de la DDTM 44 et la préfecture de Loire-Atlantique.

Les données numérisées n'intègrent pas les aires de grands passage ni les terrains familiaux.
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No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-06b94ffa-e251-48ba-8182-bb520df1f73a XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
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Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2022-10-12T17:15:26.287+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)

ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr

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ddtm44 grand public logement habitat
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