fr-120066022-jdd-0668c598-b958-460b-b684-76e9075e43b6 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr pointOfContact 2024-11-22T11:44:44.902+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2023) à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35) L_CE_BCAE_2023_L_035 2024-11-22 publication 2022-09-15 creation 578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2022, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2023. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine . - des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune, Fremur, rance, baie de beaussais) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus. DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr pointOfContact Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Habitats et biotopes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 1000 fre utf8 inlandWaters planningCadastre environment imageryBaseMapsEarthCover biota farming ILLE-ET-VILAINE http://id.insee.fr/geo/departement/35 -1.01820469 -2.28754377 47.63135529 48.70813370 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0668c598-b958-460b-b684-76e9075e43b6 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0668c598-b958-460b-b684-76e9075e43b6 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068.internet.map OGC:WMS L_CE_BCAE_2023_L_035 Service de visualisation https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068.internet.map OGC:WFS L_CE_BCAE_2023_L_035 Service de téléchargement https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/578732a2-6280-42f1-bd09-5c6522ec9068.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25. Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte. La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2024, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2025. La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée : - de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine . - des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus. - Pour les zones de cartographie complète : les cours d'eau sont issus des inventaires réalisés par les SAGE amendés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes. - Pour les zones de hors cartographie complètes (( le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon), les tracés ont été réalisés à partir des informations du SCAN 25 ® IGN millésime 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.