Agrégation communale du foncier en 2009 selon DGIFP dans la Somme
Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.
La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre.
Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire.
Simple
- Alternate title
-
N_MAJIC_AGREG_COMM_080_2009
- Date (Revision)
- 2011-02-15
- Date (Publication)
- 2017-10-07
- Date (Creation)
- 2011-02-15
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 8e9e12e8-9425-4cec-a544-2ff70b9d774e
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
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Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Owner
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Arborescence thématique de la COVADIS
-
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Foncier Sol/Occupation du sol
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 250000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Imagery base maps earth cover
- Boundaries
- Description
-
département de la Somme, Département de la Somme
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0666b2dd-71e1-42a6-ba79-b0cfc7b70199 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0666b2dd-71e1-42a6-ba79-b0cfc7b70199 Vue XML des métadonnées
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Concaténation des surfaces cadastrales, les dates de construction du bâti, obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Géolocalisé avec les communes de la BD Carto.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-0666b2dd-71e1-42a6-ba79-b0cfc7b70199 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-12-21T07:24:51.288+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Point of contact