Date (Publication)

2016-06-13

Edition

2009

Citation identifier

DREAL_captage

Purpose

Création de cette de donnée dans le but d'instruire des dossiers

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
ARS Bretagne	Agence Régionale de la Santé en Bretagne	thierry.panaget@ars.san thierry.panaget@ars.sante.fr	Point of contact
Agence de l’Eau Loire-Bretagne	Eau France - ADES	ades@brgm.fr	Distributor

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0

• hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action

INSPIRE themes

• Sites protégés

GEMET

• gestion de l'eau

• législation en matière de protection de l'eau

• prévention de la pollution de l'eau

• ressource en eau

• réseau de distribution d'eau

• captage

• captage d'eau

• protection de zone de captage de l'eau

• zone de captage d'eau potable

• zone protégée de captage d'eau

Theme

• captage

• eau souterraine

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation

En raison du plan Vigipirate, les cartes de localisation des périmètres de protection des captages AEP souterrains de Bretagne ne sont pas accessibles au grand public sur ce site Internet.

Elles sont uniquement disponibles auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne

Access constraints

Restricted

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Accès restreint selon les modalités:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF

Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale.

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

fre

Topic category

• Inland waters

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ars/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	captage_eso
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ars/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	captage_eso
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.ades.eaufrance.fr/	Accès aux Données sur les Eaux Souterraines

Hierarchy level

Dataset

Statement

Cette couche est issues de l'ARS Bretagne de 2009 et concerne les points de captage eau souterraine.

Les coordonnées du captage, qui ont été obtenues par différents moyens techniques plus ou moins précis (GPS, placement manuel sur carte IGN, lieu du contrôle sanitaire…), n'ont pas été reprécisées dans le cas de cette donnée contrairement aux données détenues par l'ARS ou le BRGM.

http://www.ades.eaufrance.fr/

Metadata

File identifier

fd09dd6b-ca16-44bb-a2d7-497b599ea32d XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-02-22T10:32:19

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / COPREV	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact