Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.

Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).

Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

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2017-07-03T00:00:00
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https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fb1e9510-e605-40fb-9d41-0b4cf161ec87
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EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
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WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

 		https://datacarto.sigloire.fr/wms?

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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 		https://datacarto.sigloire.fr/wfs?

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Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

cf. la spécification citée
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Date (Publication)
2010-05-03
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Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
Feature catalogue citation
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File identifier
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Dataset
Date stamp
2019-08-01T11:29:16
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
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