Alternate title

PLU Zonage 35323

Date (Publication)

2015-11-23

Edition

Version de la date d'approbation

Citation identifier

FR-243500501-35323-ZONE_URBA

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne	Service SIG	sig@coglais.com	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

Après révision ou modification du PLU, puis correction, contrôle et validation de la couche SIG

Place

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0

• urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

INSPIRE themes

• Usage des sols

GEMET

• document d'urbanisme

• urbanisme

Theme

• données ouvertes

• zonage d'urbanisme

• plan local d'urbanisme

Place

• La Selle-en-Coglès

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"

Spatial representation type

Vector

Denominator

2500

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/coglais/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ZONE_URBA_35323&outputformat=shape-zip
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/coglais/wms	ZONE_URBA_35323
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/coglais/wfs	ZONE_URBA_35323

Hierarchy level

Dataset

Statement

Numérisation basée :

- sur le PCI (Plan Cadastral Informatisé) millésime 06-2014 de La Selle-en-Coglès

- Source du plan de zonage : PLU règlement graphique en PDF

Metadata

File identifier

fb12fb74-4893-4899-9111-4ed9e8710e66 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2018-11-23T14:41:08

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne	Service SIG	sig@coglais.com	Point of contact