Inventaire des cours d'eaux du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole

Cette couche représente l'inventaire des cours d'eau du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole.

/!\ Attention, cette couche couvre toutes les communes de Rennes Métropole SAUF Miniac-sous-Bécherel et Bécherel. .

Elle a été téléchargée depuis le site de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB Vilaine) à l'adresse ci-dessous :

https://cartoweb.eptb-vilaine.fr/SageMonTerritoire/#iav-cours

La donnée représente l’état des connaissances des cours d'eau du SAGE Vilaine. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a modifié le code de l’environnement, en intégrant l’article L215-7-1 qui donne la définition d’un cours d’eau.

La préservation des cours d'eau par d'abord par un inventaire. Il est réalisé à l'échelle des sous bassins versants. L'identification des cours d'eau permet de mieux connaître les têtes de bassin, c'est à dire, les parties amont des bassins versants et par extension les tronçons amont des cours d'eau qui les composent. Ces zones sont particulièrement importantes pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques, la biodiversité, la ressource en eau, la qualité physico-chimique, l'apport et le transfert de sédiments fins et grossiers vers l'aval... Les têtes de bassins versants sont aussi particulièrement exposées aux pollutions diffuses et aux aménagements hydrauliques.

Plus d'information sur le site de l'EPTB à l'adresse : https://www.eptb-vilaine.fr/_MAPTOUR/LSDMT/PAGD_2015_courdo.pdf

Alternate title: Inventaires cours d'eau du SAGE Vilaine

Alternate title: Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine

Alternate title: hydrographie.ice_vilaine

Date (Creation): 2021-07-01

Date (Revision): 2021-07-01

Citation identifier: https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=facaf0d7-07d4-4d5a-848b-1afbfc7b4680

Purpose: Localiser et caractériser les cours d'eau pour mieux les protéger.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact
Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB)		contact@eptb-vilaine.fr	Custodian

Maintenance and update frequency: As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

Hydrographie

GEMET

cours d'eau

GéoBretagne v 2.0

hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
hydrographie : réseaux et ouvrages

RM Diffusion v 1.2

données ouvertes

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Inventaire des cours d'eaux du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole - EPTB Vilaine"

Use limitation: Licence ODbL 1.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Distance: 20 m

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Reference system identifier: RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level: Abstract

Geometric object type: Curve

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	hyd_ouvrag:ice_vilaine
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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2014-04-17

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: L'inventaire des cours d'eau de chaque sous-bassin est intégré au référentiel hydrographique de la BD-topo de l'Institut Géographique National et forestier par convention signée entre l'IGN et le l'EPTB.

Plus d'information sur la constitution de cet inventaire dans les métadonnées fournies par le gestionnaire ou directement sur son site internet.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier: facaf0d7-07d4-4d5a-848b-1afbfc7b4680 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Hierarchy level name: Série de données

Date stamp: 2022-07-28T12:56:18

Metadata standard name: ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB)		contact@eptb-vilaine.fr	Point of contact

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