Date (Creation)

2021-07-01

Date (Publication)

2021-08-06

Citation identifier

DCSMM2024_EAUFRANCE_PRELEV

Credit

Eaufrance, BNPE

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Office Français de la Biodiversité		geomatique@afbiodiversite.fr	Publisher
Système d'Information sur l'Eau		bnpe@brgm.fr	Author
BRGM		bnpe@brgm.fr	Point of contact

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Activités agricoles

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

• Carpe Diem

Sous-regions marines

• /Métropole/Méditerranée occidentale

• /Métropole

• /Métropole/Golfe de Gascogne

• /Métropole/Mers Celtiques

• /Métropole/Manche mer du Nord

Theme

• département

• prélèvement

• eau douce

• activité agricole

• activité industrielle

• énergie

• eau potable

• ressources

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

Thématiques - SIMM

• /Etat du Milieu/Hydrodynamique

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence

Access constraints

Copyright

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source.

Aggregate Datasetindentifier

03c92a8e-ed1b-48bc-a8ef-ca6086e36743

Association Type

Part of seamless database

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Inland waters

Begin date

2012-01-01

End date

2019-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://bnpe.eaufrance.fr/presentation	BNPE - Présentation des données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-link--download	https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/EAUFRANCE/848_eaufrance_prelevement_eau_2012_2019.zip	848_eaufrance_prelevement_eau_2012_2019.zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL	https://doi.org/10.12770/fa61bd4b-cf79-47ab-a96a-0c428d2f13be	Digital Object Identifier (DOI)

Hierarchy level

Dataset

Statement

A ce jour, seules les données de prélèvement acquises par les agences et offices de l’eau dans le cadre de la redevance « prélèvements sur la ressource en eau » sont disponibles dans la BNPE. Le recouvrement des redevances se faisant à partir d’un seuil physique (10 000 m3/an et 7 000 m3/an en zone de répartition des eaux (carte consultable sur le site http://sandre.eaufrance.fr )), l’identification des prélèvements n’est pas exhaustive. Les données concernent les volumes prélevés, à ne pas confondre avec les volumes consommés (différence entre le volume prélevé et le volume retournant au milieu).

Aujourd’hui, les volumes liés à l’usage « barrage » et « canaux » ne sont pas complètement bancarisées. Certains départements d’Outre-Mer se sont dans un premier temps concentrés sur les prélèvements d’usage d’eau potable.

Pour des raisons de sécurité nationale, le positionnement exact des points de prélèvement relatifs à des ouvrages de prélèvement à usage AEP n’est pas accessible et ne s’affiche pas à des échelles inférieures à la commune. Les coordonnées géographiques de ces ouvrages sont rapportées au centroïde de la commune. Ceci étant, la géolocalisation des points de prélèvement n’est pas toujours connue. Dans tous les cas, la connaissance de la commune permet une localisation approchée.

Metadata

File identifier

fa61bd4b-cf79-47ab-a96a-0c428d2f13be XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-08-10T14:25:54Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact