AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES

Conformement a la circulaire du 30 mai 2008 relative a l’application du decret n° 2007- 882 du 14 mai 2007relatif a certaines

zones soumises a contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifie sousles articles R. 114-1 a R. 114-10, l'aire

d’alimentation du captage (AAC) est definie sur des baseshydrologiques ou hydro-geologiques.L’aire d’alimentation d’un captage

d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine)correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou

ruisselle participe a l’alimentation de laressource en eau dans laquelle se fait le prelevement, cette ressource etant actuellement

utilisee pourl’alimentation en eau potable ou susceptible de l’etre dans le futur.Ainsi, l’AAC correspond :- pour un ouvrage de

prelevement destine a l'eau potable en eaux superficielles : au sous-bassin versantsitue en amont de la ou des prises d’eau

eventuellement complete par la surface concernee par l'apportd'eau souterraine externe a ce bassin versant (ex: nappe de socle ou

nappe d'accompagnement des coursd'eau),- pour un ouvrage de prelevement destine a l'eau potable en eaux souterraines : au

bassin d’alimentation duou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent a l’alimentation du captage).

Lesnotions d’≪ aire d’alimentation ≫ et de ≪ bassin d’alimentation ≫ de captages (AAC, BAC) sont iciconsiderees comme

synonymes.Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les unsdes autres,

l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prelevement auxquelsceux-ci sont raccordes.Le terme de ≪

captage d'eau potable ≫ est le terme avance pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il necorrespond pas a une realite physique

unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre leterme de ≪ captage d'eau potable ≫ correspond a un 'Ouvrage

de prelevement' ayant comme 'Usage del'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses

sous-niveaux ('5A' :≪ Alimentation collective ≫ et '5B' : ≪ Alimentation individuelle ≫).L'AAC n'a pas de texte reglementaire

fondateur. Les textes reglementaires se referent a sa zone deprotection.


Informations complémentaires: http://www.sandre.eaufrance.fr/Zonages-techniques-et,266

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2017-04-21T12:00:00
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