Date (Revision)

2020-06-30T11:21:05

Date (Creation)

2014-04-15

Date (Publication)

2014-01-27T00:00:00

Citation identifier

https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Régions de France

• PAYS-DE-LA-LOIRE

Domaines

• DREAL

• DEVELOPPEMENT DURABLE

OPENDATA

• données ouvertes

• open data

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Domaines

• DEVELOPPEMENT DURABLE

• DREAL

• GRAND PUBLIC

Use limitation

1. La localisation des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale a pour objectif, au-delà de la mise à disposition des avis en tant que tels, d’aider, via une carte à titre uniquement informatif, les porteurs de projet à identifier les projets connus afin d’en analyser les effets cumulés avec leur projet dans le cadre de l’élaboration de leur dossier d’étude d’impact (cf. article R.122-5.II.4° du code de l’environnement). Les projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu, répondent, en effet, parmi d’autres, à ce critère. La localisation ayant repris l’ensemble des dossiers y répondant depuis 2009, il n’est pas possible d’indiquer si certains ont été abandonnés ou sont déjà réalisés. La consultation de cette localisation ne remplace pas la consultation du registre des études d’impacts tenus par la/les préfecture(s) concernée(s) par le projet).2. Ne pas utiliser les données au-delà de l’échelle de référence retenue pour la géo-localisation des projets, soit le 1/25.000è. Étant donné cette échelle de référence, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des données, et en particulier que ces dernières sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction au sens INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Description

Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ZIP

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=107834	Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json	https://catalogue.sigloire.fr/api/data/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913?srs=EPSG:4326	API Geojson

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.

Feature catalogue citation

• e52f332e-f74f-4d23-b6e2-fc520c8b439f

Feature catalogue citation

• 72781f87-9ac8-461f-a989-3f36e3c25abd

Feature catalogue citation

• 529567cd-00e5-46ec-a351-5527923245f2

Feature catalogue citation

• 7a4a29e6-67ed-4716-b82c-ead47741a0f8

Metadata

File identifier

f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-26T13:38:10.021078Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact