Cartographie complète des cours d'eau sur le bassin de la Chère réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant de la Chère en Ille et Vilaine.


Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.


Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain.


Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.

Simple

Date (Revision)
2017-04-10
Citation identifier
FR-13001093700014-L_CARTO_COURS_EAU_CHERE_L_035
Purpose

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose une cartographie complète sur le bassin versant de la Chère. Ce projet rassemble les inventaires existants réalisés par les collectivités et la Commission Locale de l’Eau et les mises à jour réalisées par la DDTM et l’ONEMA suite à des analyses cartographiques. L’objet est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Cette cartographie doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

Service Eau et Biodiversité

ddtm-coursdeau@ille-et-vilaine.gouv.fr

 		Point of contact
Maintenance and update frequency
Annually
Place

  • Bretagne
Place

  • Ille et Vilaine

  • Chère
Theme

  • Eau
Theme

  • Cours d'eau
Theme

  • Hydrographie
Theme

  • Cartographie complète

INSPIRE themes

  • Hydrographie
Theme

  • données ouvertes
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IAV pour le compte du SAGE Vilaine ; IGN ; ONEMA ; DDTM d'Ille-et-Vilaine"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language

fre
Topic category
  • Inland waters
Description

France
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

DREAL Bretagne / COPREV

geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 		Distributor
Distributor format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

l_carto_cours_eau_l_chere
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

l_carto_cours_eau_l_chere
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_carto_cours_eau_l_chere&outputFormat=shape-zip
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
Pass
No
Statement

Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ».

Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie.

Les bassins versants concernés sont : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Semnon, Chère, Aff.

Pour la partie du bassin versant de l’Oudon situé en Ille et Vilaine, l’expertise de terrain a été réalisée sur la cartographie existante (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage) seule, en l’absence d’inventaires locaux.

Metadata

File identifier
f7fe2474-f188-46de-864c-63b854960eef XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-01-03T15:07:13
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information

ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr

 		Point of contact
 
 

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Keywords

Cartographie complète Cours d'eau Eau Hydrographie données ouvertes
INSPIRE themes
Hydrographie

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