Référents service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Répartition du territoire de Rennes Métropole entre les différents instructeurs.trices et assistants.tes du Service Droits des sols.
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Sur la Ville de Rennes, une couche d'emprises est dédiée à la gestion de ces secteurs d'instruction.
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).
Les secteurs d'instruction sont disponibles en consultant la métadonnée suivante : http://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7
Simple
- Alternate title
-
Instructeurs service Droits de sols (SDS)
- Alternate title
-
Autorisation du Droit des Sols (ADS)
- Alternate title
-
urba_foncier.v_instructeur_secteur
- Date (Creation)
- 2019-03-25
- Date (Revision)
- 2023-03-29
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7
- Purpose
-
Porter à connaissance l'identité des agents du service Droits de sols qui se chargent d'instruire les demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Hors INSPIRE
-
-
GEMET
-
-
droit de l'urbanisme
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : zonages divers
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
diffusion restreinte
-
diffusion interdite
-
- Use limitation
-
Réutilisation sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Secteurs d'instruction du service Droit des Sols - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Les données nominatives de cette couche sont réservées à un usage interne uniquement. Elles ne doivent en aucun cas faire l'objet d'une diffusion externe sans autorisation ad-hoc et dans le respect du RGPD.
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_zona:v_instructeur_secteur
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_zona:v_instructeur_secteur
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Sur le territoire de la Ville de Rennes, les secteurs d'instruction sont gérés sous la forme d'une couche de périmètres à part entière du fait de l'impossibilité de résumer cette information à l'échelle des quartiers (découpage plus fin à la ZAC). La couche se nomme urba_foncier.sds_secteur_vdr (accessible via le rôle urba_maj).
En dehors de Rennes, la couche d'emprises communales utilisée est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole (voir la fiche de métadonnées : http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/33f019b4-40e5-4fe7-9bc4-358960e021bb )
Metadata
- File identifier
- f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2023-05-05T11:40:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact