Plans de prévention des risques technologiques (2012)

Ces données présentent, par commune littorales, le nombre de PPRT prescrits (non encore approuvés), et approuvés. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Simple

Date (Creation)
2017-06-21
Citation identifier
DCSMM2018_SOES_PPRT
Credit

SOeS ; MEDDE
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

 		Author

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

 		Publisher

DREAL et DEAL

 		Author

Thèmes Sextant

  • /Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Santé et sécurité des personnes

DCSMM : Descripteurs

  • Carpe Diem

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • /Métropole
Theme

  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

  • communes littorales

  • risques industriels

  • seveso

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

Thématiques - SIMM

  • Actions concrètes

  • /Activités et Usages/Industrie et énergie
Keywords

  • DCSMM

  • hvd

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2012-01-01
End date
2012-12-31
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

 		http://geoidd.developpement-durable.gouv.fr/geoclip_stats_o3/index.php?profil=LITTORAL#l=fr;i=ris_techno.nb_pprt_approuve;v=map10

geoidd.developpement-durable.gouv.fr
Hierarchy level
Dataset
Statement

Données fournies par le SOeS d'après les sites internet des DREAL et DEAL. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages a instauré la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels classés Seveso seuil haut. Les établissements autorisés après le 31 juillet 2003 ne font pas l’objet de PPRT : la maîtrise d’urbanisation est assurée par la constitution de servitudes d’utilités publiques.

Metadata

File identifier
f443d31d-af02-4a74-81bd-2d90786819d0 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-11-19T11:44:18
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Sextant

sextant@ifremer.fr

Point of contact

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Sébastien Colas

sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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E
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Keywords

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) communes littorales risques industriels seveso
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Santé et sécurité des personnes
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Industrie et énergie Actions concrètes

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