PLUi de Rennes Métropole : zonage réglementaire

Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du règlement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Cette donnée "zonage réglementaire" correspond aux règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle (limite et nom de zonage). Les différents noms de zonage figurent dans une liste détaillée du règlement littéral.


La version disponible sous la forme de services web OGC contient à la fois les polygones et les étiquettes placés afin d'être le plus fidèle possible à la version PDF / papier.

Simple

Alternate title

urba_foncier.plui_zone_urba
Date (Creation)
2020-02-04
Date (Revision)
2020-02-04
Citation identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=f41e49fc-4142-4ec1-bd2c-e3df29356045
Purpose

Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Information qui renseigne sur les droits à construire, utilisée pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact

Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines

Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

Cette donnée n'est mise à jour que dans le cadre d'une adaptation réglementaire du document d'urbanisme en vigueur.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Usage des sols

GEMET

  • droit de l'urbanisme

GéoBretagne v 2.0

  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

RM Diffusion v 1.2

  • pas de statut de diffusion

  • données ouvertes
Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Rennes Métropole"
Use limitation

Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Distance
3  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

GML

3.2.1
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

urba_docs_plui:plui_zone_urba

OGC:WFS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities

urba_docs_plui:plui_zone_urba
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/plui/
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:GML

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_docs_plui:plui_zone_urba&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

non testé
Pass
No
Statement

Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et orthophotographies disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017 et aux autres dates disponibles lors de l'élaboration de chaque nouvelle adaptation réglementaire).

Metadata

File identifier
f41e49fc-4142-4ec1-bd2c-e3df29356045 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2022-12-15T15:09:58
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

N
S
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Keywords

GEMET
droit de l'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Usage des sols
GéoBretagne v 2.0
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes pas de statut de diffusion

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