Passes à poissons présentes sur les voies navigables appartenant à la Région Bretagne

Propriétaire de 505 km et gestionnaire de 425 kilomètres de voies navigables représentant plus de 4 850 hectares de domaine public qui les bordent, la Région Bretagne a la responsabilité d’un réseau de transport qui se caractérise non seulement par son étendue mais aussi par les multiples richesses naturelles et les usages variés dont il est porteur. En application du code de l’environnement (L214-17), le 10 juillet 2012 l’État a classé les cours d’eau au regard de leur état écologique et notamment de leurs potentialités biologiques. Un programme de mise en conformité vis à vis de ce cadre réglementaire est en cours et vise à équiper les ouvrages en passes à poissons.

Date (Creation): 2015-03-31

Date (Revision): 2018-01-01

Citation identifier: https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=f1d5b549-64cb-4ccc-9281-5b56b97c7183

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Bretagne	Service Aménagement, Foncier et Habitat	sig@bretagne.bzh	Point of contact
Région Bretagne	Direction Déléguée aux voies navigables	contact.ddvn@bretagne.bzh	Custodian

Theme

canal
passe à poisson
rivière
données ouvertes
233500016

GéoBretagne v 2.0

hydrographie : réseaux et ouvrages

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

Hydrographie

Resource constraints

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Use limitation: Réutilisation libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Région Bretagne"

Use limitation: Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Reference system identifier: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)

Distribution format

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OnLine resource

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1

Date (Publication): 2014-04-17

Explanation: Non évaluée

Pass: No

Statement: Données crées par la Direction déléguée aux voies navigables service de la région Bretagne. Les passes à poissons ont été numérisées à partir de l'orthophotographie.