Parc de logements 1999-2009 en Bretagne - Filocom

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Le fichier FILOCOM (Fichier des Logements par COMmune) est construit par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les besoins du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il est constitué par le regroupement des fichiers relatifs à la taxe d’habitation, au foncier (propriétés bâties), aux propriétaires et à l’impôt sur le revenu.

Simple

Alternate title

filocom 99-09
Date (Publication)
2009-01-01T12:00:00
Edition

2009
Citation identifier
FR-130010002-filocom_evol_log
Purpose

données sur les logements (résidences principales, résidences secondaires, logements vacants), les résidences principales, leurs occupants (caractéristiques socio-démographiques, revenus bruts et /plafonds HLM...)
Status
Obsolete
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

DREAL/COPREV

obs-stat.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 		Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Place

  • Bretagne
Theme

  • Filocom

  • données ouvertes

GEMET

  • logement

GéoBretagne v 2.0

  • logement politique de la ville : immobilier et logement
Use limitation

Usage non libre selon l'arrêté Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique
Use limitation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043944941

Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language

fre
Topic category
  • Society
Description

Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

Valérie Besand

geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 		Distributor
Distributor format
Name Version

shape

2011
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Pass
No
Statement

données recueillies à partir de la taxe d'habitation, donc données fiscales et déclaratives.


basé sur la BD Carto ;

4 indicateurs :

- densité de logements par ha en 1999

- densité de logements par ha en 2009

- évolution de la densité de logements entre 1999 et 2009 = évolution du nombre de logements, sauf pour les communes divisées en 2 entre ces deux années

- évolution du nombre de résidences principales entre 1999 et 2009

- évolution annuelle moyenne du nombre de logements entre 1999 et 2009

Metadata

File identifier
f1a6ae4a-1f69-4df6-95d1-c11a0ef52d76 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-02-28T16:33:46
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

DREAL/COPREV

obs-stat.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 		Point of contact
 
 

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Keywords

Filocom données ouvertes
GEMET
logement
GéoBretagne v 2.0
logement politique de la ville : immobilier et logement

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