Date (Publication)

2021-08-12

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=ef6ca231-0b2f-4a7a-b3c6-ecfc0b117ea8

Purpose

Il est destiné au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable.

Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement.

La réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d’opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l’aménagement.

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / SCEAL	dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sols

• Lieux de production et sites industriels

• Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

• politique territoriale

• zone en friche

• friche industrielle

• friche agricole

Theme

• plan de relance

• friche

• zero artificialisation nette

• ZAN

• Recyclage friches

• dépollution

Theme

• données ouvertes

Place

• Bretagne

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Environment

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/francerelance/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typeName=pr_mesuresfriches_dreal&OUTPUTFORMAT=SHAPE-ZIP	pr_mesuresfriches_dreal
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/francerelance/wms	pr_mesuresfriches_dreal
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/francerelance/wfs	pr_mesuresfriches_dreal

Hierarchy level

Dataset

Statement

Géolocalisation à la commune

Metadata

File identifier

ef6ca231-0b2f-4a7a-b3c6-ecfc0b117ea8 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-09-09T16:35:55

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / SCEAL	dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact