ee965118-2416-4d48-b07e-bbc696f002c2 Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE) Région Hauts-de-France opendata@hautsdefrance.fr 2026-02-03T15:43:07.322967Z ISO 19115:2003/19139 1.0 SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France 2021-02-17 2023-03-06 fr-200053742/2021/scot Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). ! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf (il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT) Plus d'information sur : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html Région Hauts-de-France opendata@hautsdefrance.fr https://sig.hautsdefrance.fr/ext/vignettes_metadonnees/Scot_21.jpg SCOT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNE URBANISME AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MOBILITE COMMERCE HABITAT LICENCE OUVERTE SPRD Départements 2018-02-08 geonetwork.thesaurus.external.place.geopicardie-departements HAUTS-DE-FRANCE Région 2018-02-08 geonetwork.thesaurus.external.place.geo2france_region Thèmes - SIG - HdF 2019-09-30 geonetwork.thesaurus.local.theme.themes_sig Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme AISNE (Département) OISE (Département) SOMME (Département) NORD (Département) PAS DE CALAIS (Département) Territoires 2025-06-18 geonetwork.thesaurus.local.place.territoires AMENAGEMENT Thématiques région 2024-06-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.thematiques_region_hdf Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Licence ouverte / Open license (Etalab) 5 5000 fre boundaries Hauts-de-France 1.36 4.299 48.827 51.0911 https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WMS scot_en_cours scot en cours d'élaboration ou de révision https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WFS scot_en_cours scot en cours d'élaboration ou de révision https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WMS scot_approuves scot approuvé et opposable https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WFS scot_approuves scot approuvé et opposable https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WMS scot_archives scot remplacé https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WFS scot_archives scot remplacé https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Referentiel/SCoT_Dictionnnaire_attributs_2023.xlsx WWW:LINK-1.0-http--related Dictionnaire d'attributs des Scot 2023 Dictionnaire d'attributs des Scot https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf WWW:LINK-1.0-http--link évolutions du modèle CNIG relatif aux SCoT (10/06/2021) Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de 2021 relatif aux SCoT https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094 WWW:LINK-1.0-http--link Contenu du schéma de cohérence territoriale Extrait du code de l'urbanisme -- Titre d'une spécification à laquelle la série de données est conforme ou non -- 2000-01-01 -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) -- 1 Région Hauts-de-France, Dreal, IGN BD Topo Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf (il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT)