Date (Creation)

2014-01-01T00:00:00

Edition date

2015-09-01

Citation identifier

FR-130018310-fichiers-fonciers-tables-principales

Presentation form

Digital map

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)		Fichiers-fonciers@cerema.fr	Resource provider
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)		Fichiers-fonciers@cerema.fr	Originator

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Les mises à jour contiennent les mises à jour de la BD Parcellaire éventuelles, celles de la BD Carto ainsi que les évolutions des données fiscales nécessaires pour le calcul de l’impôt. Ces données nouvelles nécessitent en général un délai d’existence avant d’évaluer une fiabilité ou une qualité.

Place

• fichiers fonciers

• bâtiments

• propriétés divisées en lots

• parcelles

• locaux

• unités foncières

• France entière

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

COVADIS themes

• FONCIER SOL - PROPRIETE FONCIERE

Access constraints

Intellectual property rights

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Tout document issu de l’utilisation des Fichiers fonciers doit mentionner les sources suivantes :

"Fichiers Fonciers (DGFiP et Cerema Dter NP)"

Other constraints

Procédure d'accès Cf Géoinformations : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/diffusion-et-obtention-des-donnees-r759.html

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Boundaries

Description

France entière à découpage départemental. Année fiscale de référence : 2014 (situation 1er janvier de l’année)

Begin date

2014-01-01

End date

2015-01-01

Supplemental Information

Statistiques sur les attributs par département de la table des parcelles :

- nombre de ligne (correspondant au nombre de parcelles) ;

- proportion de parcelles vectorisées sur le département ;

- proportion de parcelles rasterisées sur le département (carré)

- nombre de parcelles sans géométrie (non géolocalisées) ;

- nombre de locaux présents sur le département ;

- proportion des parcelles comportant au moins un local

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
PostgreSQL	9.3
PostGIS	2.0

Units of distribution

Représentation des parcelles sources : polygone et / ou carré centré sur le localisant dont la surface équivaut à la surface de la parcelle.

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/diffusion-et-obtention-des-donnees-r759.html	Site Internet GéoInformations - Espace interministériel de l’information géographique
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/Schema_diffu_VGJanvier15_cle5ca2e1.pdf?arg=177833124&cle=e563b6c6cb185de7d1c4825742a6c24491cae862&file=pdf%2FSchema_diffu_VGJanvier15_cle5ca2e1.pdf	Schéma de diffusion des fichiers fonciers
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/Acte_Engagementdynamique2014_cle5e6851.pdf?arg=177833651&cle=6d30072d2a40a7eddd12bfc1c0f5a28cd53f4baf&file=pdf%2FActe_Engagementdynamique2014_cle5e6851.pdf	Acte d’engagement pour l'obtention des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

Afin d'éviter aux services ce travail fastidieux, les fichiers fonciers traités par le CETE Nord Picardie ont un format standardisé. Les traitements sont également identiques sur la France entière. Cela permet de réaliser des comparaisons homogènes d'un territoire à l'autre. Mise au format base de données des fichiers DGFiP Géolocalisation des 90 millions de parcelles Classification des propriétaires en catégories publiques et privées Enrichissement des données par des variables d’analyse

Metadata

File identifier

ebe8420f-9f2d-463c-b62a-ab56df6f390b XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-12-07T09:00:48

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)		contact@craig.fr	Point of contact
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)		Fichiers-fonciers@cerema.fr	Point of contact