Date (Creation)

2015-10-30T00:00:00

Citation identifier

DCSMM2018_MNHN_RNCFS

Citation identifier

DCSMM2024_MNHN_RNCFS

Presentation form

Digital map

Purpose

En 1994, l'Office National de la Chasse (ONCFS), l'Union Nationale des Fédérations Départementales de Chasseurs (UNFDC) et le Ministère chargé de l'environnement ont lancé un inventaire des réserves de chasse et de faune sauvage, préalable indispensable pour mesurer la contribution de ce réseau de réserves à la protection de la biodiversité et évaluer ainsi sa place dans l¿ensemble du dispositif réglementaire et contractuel de protection de la nature. La collecte des données a été faite par les Fédérations départementales de chasseurs et les Directions départementales de l'agriculture selon un protocole type établi par le SPN et conforme aux autres fichiers nationaux relatifs au patrimoine naturel (Fichier national des espaces protégés, inventaire ZNIEFF, etc.). Le formulaire d'enquête permet ainsi de recueillir les caractéristiques juridico-administratives essentielles de la réserve (date des arrêtés de création, type de réserve, commune(s) concernée(s), etc.), des données écologiques (types de milieux), une liste des espèces recensées ainsi qu'une cartographie sur un fond IGN au 1/25.000 ou 1/50.000. Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN a assuré la coordination scientifique et technique ainsi que l'informatisation et le traitement des données.

52 départements ont répondu à l'enquête.

A l'issue des opérations de validation et de saisie, pour chaque département, le SPN a renvoyé les données numérisées à l'ONCFS ainsi qu'à l'UNFDC et réalisé une restitution départementale des résultats. Cette synthèse, standardisée comprend :

- un tableau de bord départemental présentant une synthèse des données de l'enquête sur le département (nombre et superficie par type de réserves, habitat et occupation du sol, bilan espèces) ;

- une carte départementale des réserves de chasse et de faune sauvage sur fond communal distinguant les différents types de réserves et un fichier Arc Info de leur contours ;

- un fichier rassemblant l'ensemble des données de l'enquête départementale ; un listing communal des réserves de chasse du département.

Credit

MNHN-INPN

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN	Guillaume Grech	grech@mnhn.fr	Owner
MNHN	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Originator
Muséum National d’Histoire Naturelle		Ep_spn@mnhn.fr	Resource provider

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN

Theme

• faune

• réserve

• espace protégé

• spn

Place

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Use limitation

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2015-10-30

Supplemental Information

Objectifs :

- Protection des espèces de gibier menacés

- Développement du gibier à des fins de repeuplement

- Etudes scientifiques et techniques

- Réalisation d'un modèle de gestion du gibier

- Formation des personnels spécialisés et information du public

Procédure :

- Arrêté du ministre chargé de la chasse, publié au JO

- La gestion est assuré par un organisme (ONF, ONCFS, établissement public, collectivité territoriale¿) désigné pour au moins 6 ans

- Un Comité directeur est institué par l'arrêté de création de la réserve

Effet du classement :

L'organisme de gestion arrêt un programme de gestion en rapport avec les objectifs présidant à la création de ce type de réserve

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

8

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/rncfs	INPN
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf	transfertSIG.pdf
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/rncfs.pdf	rncfs.pdf

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn?	Reserves_nationales_de_chasse_et_faune_sauvage
OGC:WFS	https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?	Reserves_nationales_de_chasse_et_faune_sauvage
FILE		Reserves_nationales_de_chasse_et_faune_sauvage

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage relèvent de la catégorie IV de l’UICN. Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.

Metadata

File identifier

e7a00710-673e-11dc-a9dd-000086f69005 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-11-21T09:44:14

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Muséum National d’Histoire Naturelle	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Point of contact